Intervention de David Assouline

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 30

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 30 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Sol et Henno, Mmes M. Mercier, Malet, Puissat, Di Folco, Bonfanti-Dossat et Deroche, MM. Bascher, Savary, Hugonet et Lefèvre, Mme Lassarade, MM. Laugier et D. Laurent, Mmes Estrosi Sassone et Deromedi, M. Détraigne, Mmes L. Darcos et Bruguière, MM. Babary, Morisset, Vogel, Saury, Mayet, Genest, Karoutchi, Raison, Perrin, Mandelli, Pellevat, Laménie et B. Fournier, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Imbert, MM. Rapin, Bouloux, Charon, Sido et J.M. Boyer, Mme Lamure et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ;

La parole est à M. Bernard Bonne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion