Intervention de David Assouline

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 294

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 294, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Les modalités de représentation des établissements publics de santé dans le cadre de la gouvernance de la réforme ;

La parole est à Mme Laurence Cohen.

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