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Intervention de David Assouline
Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 291
David Assouline, président :L’amendement n° 291, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 32
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le premier alinéa de l’article L. 632-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles délivrent des enseignements et se déroulent dans un cadre qui respecte le principe de neutralité applicable à l’enseignement. »
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
