Intervention de Alain Milon

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2 bis

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Cet ajout n’apporte rien sur le plan juridique : la formulation large de l’article L. 632-1 du code de l’éducation couvre déjà ces éléments. Qui plus est, il vaut mieux conserver une rédaction très large pour un article fixant les objectifs des études de médecine. Je vous mets encore une fois en garde contre l’effet d’a contrario qui pourrait résulter de l’adoption d’amendements de ce type : l’exercice en centre de santé est-il plus important que celui en maison de santé ou en communauté professionnelle territoriale de santé, structures qui ne sont pas mentionnées dans le texte de l’amendement ? Avis défavorable.

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