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Intervention de David Assouline
Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2 bis, amendement 31
David Assouline, président :L’amendement n° 31 rectifié bis, présenté par MM. Bonne et Henno, Mmes Malet, M. Mercier, Puissat, Di Folco, Deroche et Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Savary, Hugonet et Lefèvre, Mmes Morhet-Richaud et Gruny, M. Brisson, Mmes Lassarade et Estrosi Sassone, MM. D. Laurent, Morisset, Vogel, Sol, Saury, Pellevat, Perrin, Poniatowski, Mouiller, Mayet, Mandelli, Laménie, Karoutchi, B. Fournier et Détraigne, Mmes L. Darcos, Deromedi, Chauvin et Bruguière, M. Babary, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Piednoir, Cuypers, Dériot et Rapin, Mmes A.M. Bertrand et de Cidrac, MM. Longeot, Segouin, Bouloux, Charon, Sido et J.M. Boyer, Mmes Lamure et Renaud-Garabedian et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
et modes d’exercice
par les mots :
, modes d’exercice et type de structures
2° Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ainsi qu’en établissement médico-social
La parole est à M. Bernard Bonne.
