Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2 bis, amendement 31
David Assouline, président :L’amendement n° 31 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 283, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans le respect de la dignité et des droits des patients
La parole est à Mme Laurence Cohen.
