Intervention de Michel Raison

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2 bis

Il s’agit d’ouvrir une possibilité, et non d’instaurer une obligation. Je maintiens cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact