Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2 bis

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

C’est là un sujet particulièrement intéressant. On sait bien que la pratique d’une activité physique est importante pour les personnes atteintes de certaines pathologies chroniques, mais également pour les patients souffrant de troubles neurodégénératifs. Physiologiquement, l’homme a besoin d’un équilibre entre la tête et les jambes : un peu de bon sens permet peut-être parfois une meilleure prise en charge !

Madame la ministre, je n’ai rien contre la forfaitisation, mais, comme le forfait n’est pas extensible, la prise en charge de l’activité physique adaptée se fera au détriment de celle d’un autre soin… Je tiens à attirer votre attention sur ce point.

Cela montre bien, d’ailleurs, qu’il reste des efforts à faire pour améliorer les soins dispensés aux Français. Un objectif national de dépenses d’assurance maladie fixé à 200 milliards d’euros, fût-il en progression régulière, ce n’est pas suffisant. Quand j’entends dire, notamment du côté de Bercy, que la sécurité sociale connaîtra des excédents, j’ai envie de répondre qu’il faudrait peut-être, avant de parler d’excédents, couvrir entièrement les besoins qui ne le sont pas encore.

Enfin, comme toujours en matière de prévention, on voit le coût immédiat de la mesure, mais pas son amortissement au fil des ans. C’est la raison pour laquelle, avec ma collègue Catherine Deroche, nous travaillons à la mise en place d’un Ondam pluriannuel, qui prendrait davantage en compte la prévention. À cet égard, le rapport Libault est tout à fait intéressant, mais on voit bien qu’un certain nombre d’améliorations seront nécessaires.

Nous reviendrons sur le sujet lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, mais il faut véritablement le prendre en compte, car les activités sportives adaptées s’inscrivent désormais pleinement dans le parcours de soins du patient. Leur prise en charge ne doit pas forcément être assumée par les collectivités locales, comme c’est le cas actuellement pour les réseaux Sport-Santé Bien-Être qui ont été créés dans différents départements.

Je voterai contre cet amendement, pour les raisons invoquées par le rapporteur, mais cette question devra être de nouveau abordée au moment de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, me semble-t-il.

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