Intervention de Valérie Létard

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2 ter, amendement 350

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 350 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Les mots : « peuvent être autorisés à effectuer » sont remplacés par le mot : « effectuent » ;

La parole est à Mme Josiane Costes.

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