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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 2 ter, amendement 440
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 440, présenté par M. Lurel, Mmes Jasmin, Conconne, Lepage et Ghali, MM. Todeschini et Mazuir, Mme Artigalas et MM. Manable et Montaugé, est ainsi libellé :
Après l’article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa et dans des conditions fixées par décret, les étudiants de troisième cycle de médecine générale peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens spécialistes agréés exerçant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. »
La parole est à M. Victorin Lurel.
