Intervention de Yves Daudigny

Madame la ministre, par cet article, vous demandez au Parlement d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour créer une procédure de recertification des professionnels de santé en exercice.

Si, une fois encore, nous ne sommes pas opposés par principe aux ordonnances, il est regrettable que le texte de loi ne retranscrive que trop sommairement les recommandations du rapport du professeur Uzan, dont il semble pourtant s’inspirer largement.

Dès lors, cet article 3 baigne dans un flou artistique, qu’il s’agisse du fond de la réforme envisagée ou des moyens qui lui seront dédiés. Nous le regrettons.

Aujourd’hui, l’Agence nationale du développement professionnel continu, l’ANDPC, consacre environ 180 millions d’euros par an au développement professionnel continu, ou DPC, des neuf professions de santé concernées, près de la moitié de cette somme profitant aux médecins. Si le DPC doit être l’une des composantes de la recertification, comme l’a indiqué la direction générale de l’offre de soins devant la commission des affaires sociales, il apparaît clairement que des moyens supplémentaires devront être prévus. Qu’en est-il, madame la ministre ?

Enfin, je me permets d’attirer votre attention sur un autre point : la procédure de recertification devra être bien plus simple que le DPC actuel. Aujourd’hui, rien n’est fait pour faciliter une démarche aussi essentielle qu’exigeante.