Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 3, amendements 275 822

Agnès Buzyn :

Nous sommes favorables à l’amendement de Mme Cohen – inspiré, en effet, par les discussions à l’Assemblée nationale sur l’amendement de Mme Fiat –, sous réserve que son champ soit élargi au-delà des seules industries de santé. Nous pensons nous aussi qu’il est absolument nécessaire de garantir l’indépendance de la procédure de recertification des compétences, mais nous proposons de donner au dispositif de l’amendement une portée plus générale en la matière. Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 275, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 822.

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