Intervention de Alain Milon

D’après ce que j’ai compris, les acteurs qui mettront en œuvre la certification pourraient être notamment la Haute Autorité de santé, les ordres et les conseils nationaux professionnels, ainsi que l’Agence nationale de développement professionnel continu. Qu’il s’agisse en majorité d’acteurs professionnels semblait convenir aux personnes que j’ai auditionnées.

Par ailleurs, je ne pense pas qu’il soit pertinent de faire référence à une certaine catégorie d’acteurs dans le cadre d’une habilitation ; on risque en effet d’oublier tous les autres.

La commission a donc décidé de demander au Gouvernement des précisions sur ce point.