Intervention de Agnès Buzyn

La mise en œuvre de la procédure de certification nécessite encore un certain nombre d’arbitrages structurants, qui découleront de la concertation en cours. Identifier dans l’habilitation les organismes susceptibles de jouer un rôle au titre de leurs compétences propres dans la procédure de certification me paraîtrait donc prématuré. On risquerait d’identifier d’ores et déjà certains acteurs au détriment d’autres et de leur attribuer un rôle précis, alors que les arbitrages ne sont pas rendus.

C’est précisément pour permettre à la concertation d’approfondir ces questions que nous avons choisi de procéder par ordonnance. La démarche de préparation des arbitrages et de rédaction de l’ordonnance et des textes réglementaires qui donneront corps à la procédure de recertification s’engagera d’ici à la fin du mois, avec toutes les parties prenantes. Laissons-les travailler, sans inscrire dans la loi plus que le nécessaire. Je suis donc défavorable à l’amendement.