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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 3 bis A, amendement 169
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 169 rectifié ter, présenté par Mmes M. Filleul, Meunier et Lepage, MM. Lurel, Manable, Antiste, Mazuir et Marie, Mme Tocqueville, MM. Duran et Tissot, Mme Blondin, M. Fichet, Mme Guillemot, M. Kerrouche, Mme Rossignol, MM. Tourenne et Leconte, Mme Perol-Dumont, M. Temal et Mmes Monier et Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Après l’article 3 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-… ainsi rédigé :
« Art. L. 1110 -1 -…. – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique concernant l’accueil, la prise en charge et l’accompagnement des victimes de violences familiales et sexuelles, les enjeux liés aux droits sexuels et reproductifs ainsi que les problématiques relatives aux stéréotypes et violences de genre.
« Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application des dispositions du présent article. »
La parole est à Mme Martine Filleul.
