Intervention de Agnès Buzyn

De vos interventions, mesdames, messieurs les sénateurs, je comprends que la durée de deux ans vous paraît un peu courte pour ne pas mettre en difficulté des étudiants qui auraient choisi une zone sous-dense et à qui l’on interdirait d’exercer dans cette zone, alors qu’ils ont déjà élaboré leur projet professionnel.

En fait, la logique du Gouvernement est d’adosser cette durée à celle de la révision des zonages. Comme vous venez d’adopter en commission un amendement visant à rétablir une révision de ces zonages tous les trois ans, il ne me paraît pas illégitime de fixer à trois ans la durée du bénéfice du zonage pour les étudiants en médecine signant un contrat d’engagement de service public.

Par souci de cohérence et parce qu’ils me paraissent logiques, je suis donc favorable à ces amendements identiques.

Le choix du Gouvernement de retenir une durée de trois ans n’est pas lié à la durée de l’internat de médecine générale, puisque les contrats d’engagement de service public s’adressent à tous les étudiants, quel que soit leur internat. Pour le Gouvernement, j’insiste sur ce point, cette durée doit être alignée sur la durée de révision des zonages.

Désormais, je souhaiterais aborder plus précisément la question de la durée de l’internat de médecine générale et, ainsi, poursuivre le débat qui nous a animés hier soir. Je remercie d’ailleurs M. le rapporteur de nous offrir l’occasion de reparler de ce sujet : je pense en effet qu’il est indispensable de donner accès à toute l’information.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous confirme que, contrairement à ce qui a été évoqué dans l’hémicycle hier soir, aucune directive européenne ne prescrit la durée du DES de médecine générale ni, en conséquence, son passage à quatre ans à compter du 1er janvier 2020. D’ailleurs, il n’existe pas un modèle unique de formation à la médecine générale en Europe.

La durée du DES de médecine générale est définie par l’arrêté du 21 avril 2017, dans lequel figurent les maquettes de formation des quarante-quatre spécialités médicales. Cette durée est aujourd’hui de six semestres.

Pour chaque maquette, au moins quatre des six semestres doivent être réalisés en ambulatoire, notamment un premier semestre chez un médecin généraliste, le stage dit « de niveau 1 ». Des stages en santé de la femme et en santé de l’enfant peuvent être accomplis en ville. Enfin, il est prévu un semestre professionnalisant en autonomie supervisée chez un médecin généraliste : il s’agit du Saspas, le stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisés.

Lors de la finalisation de la réforme du troisième cycle des études de médecine en 2017, le choix a été fait de maintenir la durée de ce DES à trois ans, dans la mesure où aucun consensus ne s’est dégagé pour la faire passer à quatre ans. Le débat est resté ouvert, puisque les discussions se sont poursuivies, sans pour autant que les attentes et les positions exprimées depuis ne soient apparues totalement stabilisées.

Cela signifie évidemment que le sujet n’est pas clos pour l’avenir. Il est toutefois certain que le passage de la durée de la maquette à quatre ans ne pourrait être envisagé que dès lors que les objectifs visés par une telle mesure et les conditions de sa mise en œuvre dans le cadre du nouvel équilibre de la maquette en huit semestres feraient l’objet d’un consensus de tous les acteurs. En outre, il faudrait que les conditions de sa soutenabilité, notamment sur le plan pédagogique, au regard du nombre de maîtres de stage disponibles, soient réunies.

Cela implique, pour le Gouvernement, que la concertation se poursuive, en particulier avec les étudiants en médecine qui sont les premiers concernés. C’est bien l’objectif que le Gouvernement s’est fixé.

En tout état de cause, nous resterions dans l’esprit de la réforme du troisième cycle, qui repose sur un parcours de formation progressif et assure une acquisition progressive des compétences, y compris en termes d’acquisition de l’autonomie, jusqu’à la validation du DES et la reconnaissance du plein exercice.

En l’état actuel, toutes les dispositions dont nous discutons s’appliqueront à une maquette dont la durée est de trois ans. Les amendements votés hier, qui visent à laisser les étudiants, en troisième année de DES, exercer leur activité en autonomie non supervisée sont, pour Frédérique Vidal et moi-même, une forme de dégradation de la formation : en effet, ces étudiants devraient normalement bénéficier d’un stage autonome supervisé.

Voilà les éléments que je souhaitais partager pour éclairer nos débats d’hier sur la médecine générale.

Cela dit, je le répète, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces cinq amendements identiques.