Intervention de René-Paul Savary

Je laisserai ma collègue Corinne Imbert intervenir sur la question de la professionnalisation de la neuvième année d’étude de médecine. Selon moi, celle-ci ne constitue pas une dégradation par rapport à l’autonomie supervisée. Vous avez employé un terme difficile à entendre, madame la ministre : considérer comme « dégradant » le fait d’être sur le terrain pour exercer véritablement son métier après neuf années d’études m’interpelle !

Pour ma part, je m’exprimerai sur les zonages. Je ne serai probablement pas le seul à le faire, mais je tiens tout de même à vous faire part des remontées de terrain dont je dispose. Ces zonages sont toujours difficiles à définir, parce qu’ils laissent nécessairement des personnes de côté et qu’ils ne durent qu’un certain temps.

De ce point de vue, nous sommes régulièrement confrontés à une administration que je qualifierai de « rigide ». C’est le cas lorsqu’elle examine les critères d’éligibilité aux aides à l’installation des médecins, qui sont des aides incitatives. On observe aussi de nombreuses difficultés quand il s’agit d’appliquer ces critères.

Si une zone sous-dotée dans laquelle un jeune médecin s’est installé est déclassée, ce dernier perd la rémunération sur objectifs de santé publique, la ROSP, que lui versait l’assurance maladie. Pourtant, ce médecin comptait sur cette aide, puisque l’État s’était engagé, au travers d’un certain nombre de dispositions, à lui verser une somme, dont le montant m’échappe au moment où je vous parle. J’ai été directement confronté à ce type de situation dans l’un des cantons de mon département.

En outre, certains engagements des ARS ne sont pas toujours tenus, ce que je déplore.

Je pense toujours à l’aide spécifique à l’installation. Les jeunes médecins concernés touchent une première tranche de cette aide la première année, puis une seconde tranche l’année suivante, en contrepartie d’engagements de leur part : s’installer dans une zone complémentaire, exercer en secteur 1 – ce que je trouve parfaitement normal – et à temps complet, participer au dispositif de permanence des soins – ce qui est, là encore, tout à fait légitime –, et, enfin, exercer en mode coordonné.

En revanche, il ne faut pas exercer dans la zone sous-dense dans les cinq années qui précédent, ni après les cinq années d’installation. Bref, le mécanisme est particulièrement complexe en termes de projet de santé.

Malgré tous ces critères à remplir, les ARS ne tiennent pas forcément leurs engagements, et les médecins ne sont pas toujours rémunérés. J’attire votre attention sur ce point, madame la ministre, parce que les difficultés sur le terrain sont telles que ces mécanismes incitatifs deviennent particulièrement contraignants.