Intervention de Yves Daudigny

Madame la ministre, nous sommes têtus, parce que nous pensons que nous agissons dans l’intérêt général, sur le fondement d’éléments pleinement justifiés. Notre réflexion s’appuie, entre autres, sur le dispositif de l’arrêté du 12 avril 2017. Madame la ministre, je viens d’en prendre de nouveau connaissance et vous confirme que nous ne faisons pas la même lecture que vous de l’article 70 de ce texte.

Cet article précise que « les dispositions du troisième alinéa de l’article 42 et du II de l’article 44 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 », ce que mon collègue Bernard Jomier a déjà rappelé. Il faut donc se reporter au troisième alinéa de l’article 42, selon lequel « pour la phase de consolidation, le choix des stages est organisé au niveau de la région ».