Intervention de Michel Raison

Quand notre collègue Jean-François Longeot a été nommé rapporteur pour avis sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé, en 2015, j’étais encore membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

À l’époque, nous avions travaillé ensemble sur ce texte, et la commission avait finalement déposé un amendement sensiblement analogue à celui que je présente aujourd’hui.

Pour en arriver là, Jean-François Longeot n’avait pas agi par hasard et fait n’importe quoi : la commission avait beaucoup auditionné, notamment les représentants du Conseil national de l’ordre des médecins. De mon côté, j’avais également rencontré les représentants des jeunes médecins de ma région, ainsi que le doyen. D’ailleurs, contrairement à ce que j’entends, tous les médecins ne sont pas contre cet amendement. Je dirais même qu’au moins 60 % d’entre eux y sont favorables !

En fait, je propose tout simplement que le mécanisme appliqué aux infirmiers en 2008, pérennisé en 2011 et étendu aux masseurs-kinésithérapeutes, aux sages-femmes, aux chirurgiens-dentistes et aux orthophonistes en 2012 soit également applicable aux médecins. On ne leur dirait pas d’aller exercer dans tel ou tel endroit, mais simplement de ne pas s’installer dans une zone, dès lors que celle-ci est suffisamment dotée. Ce dispositif présente l’avantage d’être peu coercitif.