Intervention de Michel Vaspart

Cet amendement ayant déjà été défendu par trois de mes collègues, je voudrais simplement ajouter que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État ont consacré ce principe à plusieurs reprises, comme corollaire du droit à la protection de la santé résultant du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.

Je reviendrai également sur notre vote d’hier concernant les stages – je me félicite que ces amendements aient été adoptés –, ainsi que sur certaines réactions entendues à cette occasion, selon lesquelles on mettrait en place une médecine à deux vitesses… La médecine à deux vitesses existe déjà en matière d’accès aux soins, ne serait-ce qu’au niveau des territoires.

Ainsi, quand on obtient un rendez-vous sous huit jours, voire le jour même, dans certains territoires, il faut attendre six à huit mois pour en obtenir un dans d’autres. On peut donc bien parler d’un inégal accès aux soins et, déjà, de l’existence d’une médecine à deux vitesses dans notre pays !