Intervention de Raymond Vall

Je m’inscris totalement dans les propos introductifs du président Hervé Maurey sur ce problème de désertification médicale. Effectivement, en dépit de la croissance du nombre des médecins au cours des dernières années, les inégalités territoriales sont toujours prégnantes.

Aussi cet amendement tend-il à renvoyer à la négociation conventionnelle entre les médecins et l’assurance maladie la détermination des conditions dans lesquelles les médecins doivent participer à la réduction des inégalités territoriales dans l’accès aux soins.

En l’absence d’accord, il est proposé de mettre en place un système de conventionnement sélectif, pour limiter les installations de médecins dans les zones surdotées. Un dispositif similaire est depuis longtemps appliqué à d’autres professions, chaque fois avec des résultats satisfaisants.

J’ajouterai que la Cour des comptes préconise d’étendre, dans les zones en surdensité, le conventionnement conditionnel à toutes les professions, y compris aux médecins, pour mieux équilibrer la répartition des professionnels sur le territoire.

Selon la Cour, la régulation des installations est une nécessité pour obtenir un rééquilibrage des effectifs libéraux, en fonction des besoins de santé des populations sur le territoire, et elle peut être recherchée sans remettre en cause la liberté d’installation, en instituant un conventionnement individuel généralisé à l’ensemble du territoire.

Si l’on veut lutter efficacement contre la désertification médicale, il est essentiel de mobiliser l’ensemble des leviers, notamment ceux qui ont fait leurs preuves. Tel est l’objet de cet amendement.