Intervention de Martial Bourquin

Cet amendement vise à instaurer un conventionnement sélectif ou territorialisé des médecins libéraux, afin d’assurer une meilleure répartition sur le territoire et de lutter contre la désertification médicale.

Nous proposons de conditionner le conventionnement d’un médecin à la cessation d’activité d’un autre médecin exerçant dans la même zone.

Je rappelle tout de même que la Nation prend en charge la formation des médecins, pour un coût qui avoisinerait 11 540 euros par étudiant chaque année. Je rappelle aussi que l’État assure, bien sûr, les revenus des médecins à travers l’assurance maladie.

Or la situation est extrêmement grave. Certains territoires font face à une véritable urgence sanitaire. Bien qu’elle perde chaque jour trois médecins généralistes, la France compte autant de médecins par million d’habitants que les autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE. Mais les déserts médicaux se constituent, faute de pouvoir organiser l’offre de soins sur le territoire.

Il est question, pour nous, non pas de contrevenir globalement à la liberté d’installation, mais de la réguler. Une telle régulation s’applique déjà aux pharmaciens, aux infirmiers, aux masseurs-kinésithérapeutes, aux sages-femmes, aux chirurgiens-dentistes et aux orthophonistes. Pourquoi ne pas l’étendre aux médecins généralistes et aux spécialistes ? Expliquez-nous pourquoi, madame la ministre !

Une étude vient de paraître, de l’UFC-Que choisir, selon laquelle 15 millions de Français rencontrent des difficultés pour disposer d’un médecin généraliste à moins de 30 minutes. Plus alarmant encore, les difficultés d’accès aux spécialistes que sont les gynécologues, les ophtalmologistes et les pédiatres concernent jusqu’à 21 millions de nos concitoyens.

La question est simple : va-t-on choisir de changer, de réguler ? Puisque la Nation paie, faisons donc en sorte de changer.

En prenant nos responsabilités, en tant que parlementaires, nous pouvons remédier à la problématique des déserts médicaux en quelques années. Mais il faut avoir le courage de le faire, c’est-à-dire de s’attaquer à une sacro-sainte liberté d’installation qui s’opère n’importe comment, entraînant une surdensité médicale, très onéreuse pour la sécurité sociale, dans certaines régions, et laissant d’autres territoires quasiment sans rien.

Si le Parlement prend ses responsabilités, mes chers collègues, nous pouvons résoudre la situation.