Intervention de Michel Vaspart

Pour ma part, je ne suis pas a priori favorable aux contraintes de toute nature.

Néanmoins, on voit bien que les mesures incitatives n’ont pas résolu le problème. J’entends parler de cette question depuis mon élection au Sénat en 2014, et on en parlait certainement déjà auparavant. Or la situation se dégrade, au lieu de s’améliorer.

En lien avec la position adoptée en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, cet amendement tend à poser le principe d’un renvoi aux négociations conventionnelles entre les syndicats de médecins et l’assurance maladie, leur laissant le choix des moyens, que ce soit un conventionnement sélectif, individuel ou autre, pour aboutir à une solution négociée de nature à traiter efficacement les déserts médicaux.

En outre, il vise à mettre en place un système dit de conventionnement individuel sur l’ensemble du territoire, applicable uniquement aux médecins entrant en exercice : les agences régionales de santé, ou ARS, fixeraient le nombre cible de postes de médecins conventionnés, généralistes et spécialistes, dans chaque région et chaque département, en fonction de critères de densité.

Dans chaque région et département, les médecins commençant à exercer ne pourraient accéder au conventionnement à l’assurance maladie que sous réserve d’entrer dans les effectifs ciblés.

Cette mesure peut sembler moins efficace qu’un conventionnement individuel applicable à tous les médecins, y compris à ceux qui sont déjà en exercice, comme l’évoquait la Cour des comptes, mais elle est aussi moins contraignante.