Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Afin de lutter plus efficacement contre la désertification médicale, cet amendement vise à transposer aux médecins libéraux le mécanisme de conventionnement applicable actuellement aux infirmiers libéraux.

Cette convention expérimentale, conclue d’ici au 1er juillet 2020 et applicable pour une durée de cinq ans, permettrait à la fois de conforter les mécanismes incitatifs pour l’installation dans les zones sous-dotées et d’instaurer un conventionnement sélectif, afin de limiter l’installation dans les zones surdotées.

L’impact de la convention est évalué par les parties prenantes dans le cadre de trois rapports communs. Un rapport d’évaluation est publié avant la signature de la convention ; un autre est publié au plus tard le 1er janvier 2023 et un dernier rapport sera publié dans les six mois suivant la fin de la convention.

Tel est l’objet de cet amendement.

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