Intervention de Céline Brulin

Je prends acte de la priorité de vote accordée aux amendements identiques n° 423 et 438 rectifié bis. Mais d’autres amendements vont un peu plus loin, et j’aurais aimé que nous puissions les examiner.

Je vous rejoins sur un point, madame la ministre : il y a effectivement toute une palette de mesures à adopter pour réguler l’installation des médecins sur notre territoire et lutter contre les déserts médicaux. Il faut par exemple lutter contre le recul des services publics. En effet, aucun médecin n’acceptera volontiers de s’installer dans une zone rurale qui a vu tous ses services publics ficher le camp, si je puis m’exprimer ainsi.

Il existe également un problème salarial. Les professions du milieu hospitalier pourraient être rendues un peu plus attractives.

Tous ces amendements, madame la ministre, visent à instaurer un conventionnement sélectif, même si le curseur est placé à différents niveaux. Cela témoigne d’un consensus nouveau sur ce sujet, qui mériterait d’être examiné.

Le conventionnement sélectif est-il sans effet secondaire ? Sans doute pas ! Mais les autres dispositifs sont également dans ce cas. Les maisons de santé pluridisciplinaires ou les pôles libéraux de santé ambulatoire nous montrent que les médecins s’installent aux confins d’une zone déficitaire. Les zones franches ont suscité les mêmes effets. Pour autant, ne faut-il pas expérimenter de nouvelles solutions, comme il est proposé dans certains amendements ? Selon moi, cela vaudrait vraiment la peine.

Vous citez des exemples étrangers. Précisément, prenons appui sur les limites de ces expériences pour éviter ce qui s’est passé en Allemagne, en empêchant le conventionnement par des assurances privées.

Nous avons eu un débat intéressant, me semble-t-il, sur les contrats d’engagement de service public. Il a permis de montrer que ce dispositif n’était pas totalement efficace. Toutefois, il monte en puissance, et il paraît donc intéressant de poursuivre son expérimentation.

J’estime que nous devrions également expérimenter le conventionnement sélectif, d’autant que la levée du numerus clausus dessinera de nouveaux enjeux : comment régulerons-nous l’installation des nouveaux médecins que nous allons former ? C’est un enjeu nouveau, qui mérite une approche nouvelle.