Intervention de Martial Bourquin

Bien des choses ont été dites. L’incitation n’a pas fonctionné : tel est le problème qui nous est posé. On a cherché ; on a cru, tous gouvernements confondus, qu’en incitant on parviendrait à convaincre des médecins de s’installer dans ces espaces. Cela n’a pas marché !

La vraie question, qui est soulevée par la Cour des comptes, est celle du conventionnement sélectif. Ce n’est pas un gros mot ! L’Espagne l’a fait, depuis un bout de temps, le Royaume-Uni également ; l’Allemagne se lance aussi dans ce conventionnement sélectif, comme les Pays-Bas. Les pays d’Europe ont les mêmes problèmes que nous. Et, inévitablement, ils introduisent un minimum de contrainte.

Contrairement à l’idée qui est avancée, en effet, le nombre de médecins rapporté à la population, qui est d’environ 105 pour un million d’habitants, est comparable en France à ce qu’il est dans les autres pays d’Europe. C’est donc bien l’absence de contrainte à l’installation, et elle seule, qui explique le problème des déserts médicaux. Si ce problème est plus important en France, c’est justement parce que nous n’avons aucune contrainte.

Il faut aussi relativiser les contraintes en question : ces contraintes, beaucoup de fonctionnaires, y compris des hauts fonctionnaires, mais aussi d’autres professions médicales, vivent avec.

Imaginez que, dans le cadre de ce projet de loi Santé, on n’ose pas sauter ce pas. Que se passera-t-il dans quelques années ? Les déserts médicaux auront augmenté. Et quand des catastrophes sanitaires adviendront, qui feront peut-être des morts, la population aura le droit de se retourner contre nous, les parlementaires, qui n’aurons pas pris nos responsabilités, au nom d’un dogme, celui de la liberté d’installation, qu’il faudrait respecter y compris lorsqu’existent des déserts médicaux.

Vous rendez-vous compte de ce que nous sommes en train de faire ? À regarder la situation en face, on se dit que le conventionnement sélectif est une obligation si l’on veut résorber ces déserts et sauver les territoires qui sont en mal de santé.

C’est pourquoi ces amendements sont importants, madame la ministre ; leur adoption pourrait donner à votre projet de loi une autre dimension !