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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 3, amendement 198
J’ai bien écouté tout ce qui vient d’être dit, notamment les observations de M. le rapporteur.
J’ai la conviction que le recours à Internet constitue très clairement une atteinte plus grave que la simple copie sur un support numérique physique : on ne peut pas nier cette réalité.
La capacité très importante de diffusion d’un moyen de communication à destination d’un public qui est, par définition, large et non déterminé crée des situations qui me semblent totalement nouvelles par rapport à ce que nous connaissions. Une seule diffusion peut, en réalité, être dupliquée à de nombreuses reprises et rester en ligne de manière permanente. C’est la raison pour laquelle nous avons introduit une notion de circonstance aggravante pour ce qui concerne la contrefaçon.
Cela étant dit, je suis prêt à me rallier à la position de M. le rapporteur si les auteurs des amendements identiques n° 3 et 197 acceptent de les retirer.
Pour ce qui concerne l’amendement n° 198, le Gouvernement, comme la commission, y est défavorable.
