Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 4, amendement 147
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, un article additionnel est ainsi inséré, dans le projet de loi, après l’article 4, et les amendements n° 147 rectifié ter, 366 rectifié bis et 228 rectifié bis n’ont plus d’objet.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 179 rectifié, 365 rectifié bis, 422 et 437 rectifié ter.
