Intervention de Jean-Marc Gabouty

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° 232 rectifié quater.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales.