Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 4 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion