Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 4 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 :

Le Sénat n’a pas adopté.

La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter et 421 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion