Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 178 rectifié ter et 421 rectifié.