Intervention de Hervé Maurey

Bien des choses ont été dites, mais cet amendement n’est pas un amendement de coercition. Il ne vise pas à obliger les médecins à travailler dans tel ou tel endroit. C’est un amendement de régulation. Par conséquent, il ne tend pas à remettre en cause la liberté d’installation.

Simplement, comme toute liberté, celle-ci doit être régulée, et c’est ce que nous proposons. Nous souhaitons tout d’abord que la discussion s’engage à travers la convention. Si aucune solution n’est trouvée, nous proposons que soit mise en place la solution « un pour un » : l’installation d’un médecin dans les zones dans lesquelles est constaté un fort excédent ne pourra intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité libérale d’un médecin exerçant dans la même zone.

De surcroît, et ce point est important, il s’agit d’une expérimentation, non d’une mesure définitive. Après dix ans d’échecs de tous les gouvernements successifs, qui ont uniquement mis en place des politiques incitatives, il nous paraît utile de tenter autre chose pour réguler l’installation. Le Sénat est la chambre des territoires : nous le clamons à juste titre matin, midi et soir. Soyons à la hauteur de ce que nous disons vouloir être !