Intervention de Jean-François Longeot

Comme vient de le rappeler Hervé Maurey, il s’agit d’un amendement expérimental. Il est beaucoup moins dur que ce que préconise la Cour des comptes depuis 2014, puisque celle-ci demande, vous le savez, un conventionnement individuel.

Il me semble que cet amendement vise à répondre – c’est l’objectif des auditions – à la demande des élus locaux, qu’il s’agisse de l’Association des maires ruraux de France, de l’Association des maires de France ou de l’Association des petites villes de France. Plus nous reporterons les mesures, plus les propositions se durciront, comme nous l’avons constaté durant le débat.

Mes chers collègues, je vous invite donc à voter ces deux amendements identiques, qui visent à répondre à un certain nombre d’attentes.