Intervention de Alain Milon

La commission a émis un avis défavorable, pour différentes raisons.

La première raison – c’est la plus importante – est que vous voulez empêcher le conventionnement d’un médecin qui n’exerce pas immédiatement la médecine après l’obtention de son diplôme, mais que vous souhaitez inclure dans cette catégorie les médecins remplaçants, qui, pourtant, exercent bien. Votre amendement est donc mal rédigé.

En outre, la commission a adopté, dans un article ultérieur, le principe selon lequel un docteur en médecine ne pourra faire de remplacement que durant les trois années qui suivent l’obtention de son diplôme ; ensuite, il devra s’installer. Cette disposition va dans le sens que vous souhaitez, mais, d’une part, elle a déjà été adoptée, et, d’autre part, elle est mieux rédigée.

La commission émet donc un avis défavorable.