Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 4 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 4 bis nouveau, amendement 301

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 301 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

L’amendement n° 461 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour présenter l’amendement n° 301.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion