Intervention de Michelle Gréaume

L’article 4 bis, issu d’un amendement du rapporteur de la commission des affaires sociales, exonère de cotisations sociales, pendant cinq, ans les médecins qui s’installent en zone sous-dense.

Actuellement, les médecins peuvent bénéficier de l’exonération de cotisations sociales au titre de l’embauche d’un salarié, mais également de l’exonération de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, au titre d’une installation dans une zone de revitalisation urbaine, une ZRU, ou dans une zone de revitalisation rurale, une ZRR ; cette exonération est totale pendant les cinq premières années et dégressive durant les neuf suivantes.

Selon la Cour des comptes, les mesures d’exonération de cotisations sociales ont déjà entraîné des effets d’aubaine, représentant un coût de 20 millions d’euros, au profit de sept cent soixante-treize bénéficiaires en 2010, en contrepartie d’un apport net de l’ordre de cinquante médecins depuis 2007 dans les zones déficitaires. Avouez-le, mes chers collègues, ce n’est vraiment pas d’une grande efficacité…

Si l’on veut faire évoluer notre système de protection sociale, cette ambition doit s’appuyer sur un financement à la hauteur des besoins en santé de notre siècle ; cela suppose, entre autres, l’arrêt des exonérations massives.