Intervention de Alain Milon

La commission ne peut émettre qu’un avis défavorable, puisque nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et le Gouvernement demandent la suppression d’un article qu’elle a inséré dans le texte.

Je le rappelle, le mécanisme adopté par la commission consiste à exonérer de cotisations sociales un jeune médecin qui s’installe dans les trois ans qui suivent la soutenance de sa thèse. Cela encourage donc les jeunes diplômés à s’installer rapidement.

Par ailleurs, ces exonérations sont dégressives, et elles obligent le jeune médecin à rester au minimum cinq ans au même endroit. Si cette durée n’est pas respectée, il doit rembourser l’ensemble des cotisations dont il a été exonéré. Cela nous semble constituer un mécanisme incitatif supplémentaire pertinent pour inciter à l’installation de jeunes médecins.

J’entends bien ce que Mme la ministre a indiqué ; néanmoins, je lui propose au contraire de maintenir cette disposition et de revenir éventuellement sur ce point lors de l’examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.