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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 4 bis nouveau, amendement 828
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 828, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 722-1
par la référence :
L. 646-1
La parole est à M. le rapporteur.
