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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 4 bis nouveau, amendement 830
Jean-Marc Gabouty, président :Le sous-amendement n° 830, présenté par MM. Chasseing, Bignon, Capus, Decool, Fouché, Guerriau, Lagourgue, Laufoaulu, Malhuret et A. Marc, Mme Mélot et MM. Menonville et Wattebled, est ainsi libellé :
Amendement n° 424
1° Première phrase
Remplacer les mots :
n’est pas applicable aux installations dans les zones dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d’offre de soins
par les mots :
est applicable aux zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
