En effet, il n’y a plus de zones surdenses.
Si les deux amendements identiques vont bien dans le même sens que celui que j’ai présenté voilà quelques instants, je vous propose de les retravailler d’ici à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, afin de préciser quels types de cotisations et quels mécanismes d’exonération sont visés pour éviter tout effet d’aubaine sur le terrain.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements identiques, ainsi qu’au sous-amendement.