Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 15h15
Loi de finances pour 2006 — Article 23
Jean-François Copé, ministre délégué :
Je ne souhaite pas que la compréhension de votre assemblée soit embrouillée par des messages différents.
Monsieur Sergent, vous avez dit que la majorité actuelle avait fait adopter, lorsqu'elle était dans l'opposition, des amendements tendant à prévoir, comme celui de M. Foucaud, une progression des dotations des collectivités locales de l'ordre de 50 %.
Loin de moi l'idée de troubler la sérénité des débats, mais je me permets de rappeler qu'à cette époque, d'abord, les dépenses publiques de l'État augmentaient en moyenne de 1 % à 2 % par an et que, ensuite, nous avions un rythme de croissance économique, et donc du PIB, de l'ordre de 3 % par an.
