Intervention de Michel Raison

Réunion du 4 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Articles additionnels après l'article 4 bis

Photo de Michel RaisonMichel Raison :

Il s’agit d’un amendement de repli qui tend à instaurer une exonération partielle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion