Intervention de Alain Milon

Tous ces amendements portent sur les conditions du cumul emploi-retraite des médecins exerçant en zone sous-dotée que nous examinons chaque année dans le cadre du PLFSS.

Les amendements n° 25 rectifié bis de M. Segouin et 3 rectifié quater de Mme Imbert sont très proches.

Celui de Mme Imbert reprend la rédaction adoptée par le Sénat dans le cadre du dernier PLFSS, sur l’initiative du président de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, la Mecss, Jean-Noël Cardoux, à l’article 8 bis A.

L’amendement n° 25 rectifié bis est plus large, puisqu’il ne limite pas le cumul aux seules activités de remplacement et ne fixe pas de durée maximale, alors que Jean-Noël Cardoux nous avait proposé une durée de vingt-quatre mois, reprise dans l’amendement de Mme Imbert.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 25 rectifié bis et ne peut que considérer de façon favorable l’amendement n° 3 rectifié quater, lequel reprend une rédaction que nous avons adoptée voilà quelques mois seulement.

Toutefois, il me semble que les choses ont changé depuis le dernier PLFSS. Mme la ministre s’est en effet engagée, le 3 mai dernier, à doubler le plafond des exonérations sociales en cas de cumul emploi-retraite pour le porter à 80 000 euros.

Or un tel montant me paraît suffisant, les médecins en situation de cumul emploi–retraite gagnant en moyenne 65 000 euros, selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, ou Drees.

J’émets donc finalement un avis de sagesse sur l’amendement n° 3 rectifié quater, dans l’attente des précisions que nous donnera Mme la ministre. Nous pourrons alors déterminer ensemble si l’ajout de cet élément dans la loi est encore pertinent.

Les autres amendements me paraissent moins opérationnels, dans leur rédaction comme dans leur portée – je présente tous mes regrets à Michel Raison…