Les dispositions de ces six amendements concernent des mesures d’ordre réglementaire et non législatif.
Nous avions souhaité un retour des délégués nationaux à l’accès aux soins sur la première mesure d’augmentation du plafond du cumul emploi-retraite passé, en 2017, de 11 000 à 40 000 euros. Dans leur rapport, les délégués, dont Mme Doineau, nous ont proposé d’augmenter encore ce plafond. Je me suis donc engagée à le porter à 80 000 euros. L’arrêté a été publié aujourd’hui au Journal officiel.
Pour ces raisons, le Gouvernement demande le retrait de ces six amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.