Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 4 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 4 ter, amendement 462

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 462, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion