Intervention de René-Paul Savary

La commission a le mérite de lancer le débat. Je rappelle que les remplaçants sont des médecins thésés, et que la soutenance de thèse doit désormais intervenir dans un délai maximal de deux ans. À une époque, beaucoup d’étudiants ne soutenaient même pas leur thèse au terme de leurs neuf années d’études de médecine, qui ont effectivement un coût.

Ensuite, la pratique montre bien quel est le problème : le remplaçant trouvant régulièrement des remplacements et en refusant un certain nombre et le médecin remplacé voulant absolument quitter son activité, celui-ci n’impute pas ses charges. De fait, au fil des ans, le médecin remplaçant prend l’habitude de ne considérer que ses recettes sans prendre en compte les dépenses – je peux le comprendre, et nous sommes un certain nombre à en être passés par là. Dès lors, pourquoi s’installerait-il avec les contraintes que cela représente ? C’est ce qui explique que beaucoup de remplaçants reculent le moment de leur installation, ne travaillent pas à plein temps – quinze jours ou trois semaines par mois suffisent largement –, ce qui leur permet de concilier vie familiale et vie professionnelle. Ce statut est tout à fait intéressant.

D’ailleurs, madame la ministre, je crois que vous avez fait en sorte que ces remplacements soient soumis à cotisations vieillesse. Souvenez-vous-en, nous en avions débattu lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela signifie que, pour le calcul de la pension de retraite, ces années de remplacement sont prises en compte.

De surcroît, en moyenne, un médecin s’installe entre trente-neuf et quarante ans ! Vous rendez-vous compte ?

Il faut être raisonnable : on ne peut pas, d’un côté, se plaindre de l’absence de médecins installés dans nos territoires et, de l’autre côté, ne pas faciliter leur installation. Il est dommage de devoir prendre des mesures relativement contraignantes, mais si l’on ajoute cette marge de manœuvre de trois à cinq ans, si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, aux deux ans de remplacement non thésés, on arrive à un total de sept ans. Cela laisse le temps de se retourner et d’envisager une installation.