Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 4 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 4 ter, amendements 580 831

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

En conséquence, l’article 4 ter est supprimé, et les amendements n° 580 et 831 n’ont plus d’objet.

Mes chers collègues, nous avons examiné 97 amendements au cours de la journée ; il en reste 478.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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