Intervention de Vincent Delahaye

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi pour une école de la confiance, sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, ainsi que, éventuellement, sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, actuellement en discussion, ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.