L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (projet n° 404, texte de la commission n° 525, rapport n° 524, avis n° 515 et 516).
Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l’examen d’amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 4 ter.
TITRE Ier
DÉCLOISONNER LES PARCOURS DE FORMATION ET LES CARRIÈRES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Chapitre II
Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires