Intervention de Jean-Pierre Moga

Le problème de la démographie médicale constitue aujourd’hui l’un des enjeux majeurs pour de nombreux territoires, et par là même, pour un grand nombre de nos concitoyens. La problématique de l’accès aux soins est ainsi l’une des principales préoccupations ressorties du grand débat.

Pour tenter de remédier à cette situation, depuis vingt-cinq ans, des mesures incitatives, le plus souvent de nature financière, sont mises en place par les collectivités territoriales et par l’État, mais en vain.

C’est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement, que, à l’issue de sa formation, tout médecin s’installe pour une durée minimale de quatre ans dans un secteur géographique où l’offre de soins est jugée insuffisante par l’agence régionale de santé.

Ce dispositif repose sur le principe selon lequel la collectivité nationale attend un acte de solidarité de la part des jeunes médecins : leur installation, pour une durée provisoire, dans un secteur sous-médicalisé.

C’est d’ailleurs cette logique qui prévaut déjà pour un certain nombre de formations et pour les contrats d’engagement de service public.

Lorsque l’on décide de devenir médecin, c’est, du moins je l’espère, parce que l’on souhaite soigner les autres. Or, pour ce faire, il faut accepter d’aller sur les territoires où se trouvent les patients. Aussi, il me semble que ce n’est pas infliger une punition ni être trop coercitif que de demander à un jeune médecin d’aller exercer, pour une durée déterminée, en zone tendue.

Cette mesure ne s’appliquerait qu’aux futurs étudiants en médecine qui se destinent à l’exercice libéral. Les étudiants actuels ne seraient pas concernés, car ils se sont engagés dans les études sans avoir connaissance d’une telle obligation.

Enfin, pour des raisons d’équité, ce dispositif s’appliquerait également aux titulaires de diplômes étrangers.